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Urbanisme
Avis d'enquête publique
Une enquête publique sera ouverte du 03/07/23 au 04/08/23 dans toutes les communes de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Une aide imagée pour vos démarches d'urbanisme
Vous souhaitez effectuer des travaux et vous ne savez pas si vous devez effectuer des démarches ? La CdC vous aide à y voir plus clair !
Deux nouvelles procédures modificatives du PLUi-H engagées
Consultation du public jusqu'à fin juin. Toutes les infos dans cet article.
L'urbanisme se dématérialise
Les démarches d'urbanisme peuvent désormais se faire en ligne. Trouvez toutes les informations nécéssaires dans cet article.
Assainissement individuel
Contrôle des assainissements individuels - Formulaires et redevances 2020 - Eau 17
Rapport d'enquête publique PLUi-H
L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.
