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Les arrêtés municipaux et préfectoraux
5 Arrêté municipal Portant prise de possession d'immeuble sans maître
Fait le 5 janvier 2023. A télécharger ici
4 Arrêté municipal Portant prise de possession d'immeuble sans maître
Fait le 3 janvier 2023. A télécharger ici
3 Arrêté municipal Temporaire portant règlementation de la circulation
Fait le 5 janvier 2023. A télécharger ici
1 Arrêté municipal Travaux de Modernisation et Maintenance du Patrimoine d'Eclairage Public
Fait le 3 janvier 2023. A télécharger ici
Arrêté municipal Branchement eau Rue de la Colline Le Petit Gué Charreau
Fait le 28 décembre 2022. A télécharger ici.
Arrêté Municipal Branchement eau et assainissement Rue des Hortensias
Fait le 15 décembre 2022. A télécharger ici.
Arrêté Municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Four Banal
Fait le 15 décembre 2022, à télécharger ici.
Arrêté Préfectoral interdisant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime
Fait le 1er décembre 2022. A télécharger ici
Arrêtés Municipaux portant délégation de fonction et de signature
Faits le 1er décembre 2022
Arrêté Préfectoral levant la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.
Fait le 17 novembre 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté Préfectoral levant les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur tous les bassins.
Fait le 17 novembre 2022. Arrêté à télécharger ici