Délibérations prises par le conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022 (Publiées le 15 décembre 2022)

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PV11-001 : Installation d'un nouveau conseiller municipal

Délibération n°2022-11-01 : Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

Délibération n°2022-11-02 : Délégations du Conseil au Maire

Délibération n°2022-11-03 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n°2022-11-04 : Création de commissions et désignation des membres

Délibération n°2022-11-05 : Désignation des membres du comité consultatif base adresse locale

Délibération n°2022-11-06 : Subvention à des associations communales

Délibération n°2022-11-07 : Subvention à des associations non communales

Délibération n°2022-11-08 : Association des Maires de France : Motion d'alerte sur les finances locales

Délibération n°2022-11-09 : Tarification des salles communales à partir du 1er janvier 2023

Délibération n°2022-11-10 : Tarification des concessions funéraires et cinéraires à partir du 1er janvier 2023

Délibération n°2022-11-11 : Montant des loyers des logements communaux au 1er janvier 2023

Délibération n°2022-11-12 : Révision de l'attribution de compensation

Délibération n°2022-11-13 : Intégration de la Voirie du lotissement du Bourg Rue Léo David

Délibération n°2022-11-14 : Syndicat de la Voirie : adhésion à l'assistance technique générale

Délibération n°2022-11-15 : Règlement des cimetières municipaux