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Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté Préfectoral portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et valant prescriptions spécifiques à déclaration loi sur l'eau du programme pluriannuel de gestion 2024/2028
Arrêté fait le 3 avril 2024. A télécharger ici.
Arrêté Municipal fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas
Arrêté fait le 19 janvier 2024. A télécharger ici.
Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau
Arrêté fait le 6 septembre 2023. A télécharger ici.
Arrêté Municipal permanent portant règlementation de la circulation
Fait à Saint-Pierre-La-Noue le 1er juillet 2022. A télécharger ici.
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Charente-Maritime
Fait le 9 mars 2023. A télécharger ici.
3 Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire
Manifestation du 4 mars 2023. A télécharger ici.
2 Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire
Manifestation du 18 février 2023. A télécharger ici.
1 Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire
Manifestation du 17 février 2023. A télécharger ici.
11 Arrêté Municipal portant règlementation de la circulation
Fait le 10 février 2023. A télécharger ici.
10 Arrêté Municipal Portant règlementation de la circulation Rue de la Gères
Fait le 27 janvier 2023. A télécharger ici.
7 arrêté municipal temporaire portant limitation de la circulation
Fait le 17 janvier 2023. A télécharger ici.
9 - Arrêté Municipal Temporaire portant règlementation de la circulation
Fait le
8 Arrêté Municipal Terrassement pour raccordement ENEDIS
Fait le 17 janvier 2023. A télécharger ici.