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Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté préfectoral interdisant provisoirement les usages de l'eau
Fait le 3 novembre 2021. Arrêté à télécharger ici.
Arrêté Municipal : risque inondation, arrêté règlementant la circulation
Fait le 3 février 2021. Arrêté à télécharger ici.
Arrêté préfectoral COVID mesures en vigueur au 23/12/2020
Fait le 22 décembre 2020. Arrêté à télécharger ici.
Arrêté municipal portant opposition de plusieurs pouvoirs de police administrative spéciale au Président de la CDC Aunis Sud
Fait le 1er décembre 2020. Arrêté à télécharger ici.
Arrêté préfectoral DCC/BRGE fixant la composition de la commission locale chargée du recensement des votes à l'occasion de l'élection des membres au comité des finances locales
Fait le 6 novembre 2020. Arrêté à télécharger ici.
arrêté préfectoral donnant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien de licenciement ou à une rupture conventionnelle
Fait le 3 novembre 2020. Arrêté à télécharger ici.
Résultat de l'élection des maires et conseillers municipaux à la commission de conciliation en matière d'urbanisme de la Charnte-Maritime
Fait le 26 octobre 2020. Document à télécharger ici.
Arrêté préfectoral DCC/BRGE fixant la composition de la commission locale chargée du recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants des communes à la Commission de Conciliation en matière d'urbanisme
Fait le 22 octobre 2020. Arrêté à télécharger ici.
Arrêté interdisant les buvettes et certaines activités de restauration dans les établissements sportifs
Fait le 21 octobre 2020. Arrêté à télécharger ici.
Travaux sur le réseau HTA
Rue du Four Banal - Les Bugaudières. Prise d'effet à compter du 24 septembre 2020 et pendant la durée des travaux. Télécharger l'arrêté ici.
DCC/BRGE fixant la liste des candidats à l'élection des Sénateurs de la Charente-Maritime du 27 septembre 2020
Arrêté à télécharger ici.
Relatif à l'élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d'urbanisme
Fait le 14 septembre 2020. Arrêté à télécharger ici.
DCC/BRGE Portant désignation, sans élection préalable, du représentant
du collèges des EPCI de moins de 30 000 habitants, du représentant des communes de 3 500 à 30 000 habitants, et du représentant des communes de moins de 3 500 habitants ) la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP). Fait le 10 septembre 2020. Arrêté à télécharger ici.
Travaux création canalisations assainissement
Rue du Château d'eau du n°11 au n°25. Prise d'effet à compter du 14 septembre 2020 et pendant la durée des travaux. Télécharger l'arrêté ici.