Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Portant délégation de fonction et de signature au 2ème adjoint
Prise d'effet à compter du 28 mai 2020. Télécharger l'arrêté ici.
Portant délégation de fonction et de signature au 1er adjoint
Prise d'effet à compter du 28 mai 2020. Télécharger l'arrêté ici.
Portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge. Prise d'effet à compter du samedi 19 septembre 2020 à 8 heures. Arrêté à télécharger ici.