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Délibération n°2023-11-01 : Désaffection en partie de la parcelle AB 642
Délibération n°2023-11-02 : Désaffection en partie des parcelles A 412 et A 413
Délibération n°2023-11-03 : Désaffection en partie du chemin du Mounet
Délibération n°2023-11-04 : Autorisation à Mr Le Maire à signer des actes administratifs réalisés par damien Geneau
Délibération n°2023-11-05 : Demande de subvention de l'Amicale des Anciens de Saint-Germain-de-Marencennes
Délibération n°2023-11-06 : Demande de subvention de l'association "Atelier école "Arts Plastiques"
Délibération n°2023-11-07 : Ajout du 1er alinéat de l'Article L.2122-22 du CGCT aux délégations du Maire
Délibération n°2023-11-08 : Désignation du référent déontogique pour les élus
Délibération n°2023-11-09 : Location de la Maison du Village à titre Gracieux pour l'éssociation non communale "Echiquier Surgérien"
Délibération n°2023-11-10 : Autorisation de signer la convention avec le SDV17 pour les missions de conception et réalisation des travaux de voirie concernant le hameau des Bugaudières
Délibération n°2023-11-11 : Autorisation de signer la convention de mise en oeuvre du dispositif "Petits-déjeuners"
Délibération n°2023-11-12 : Autorisation de signer la convention pour la mise à disposition d'un agent du patrimoine par la CdC
Délibération n°2023-11-13 : Prise d'acte du conseil sur le Rapport d'activité de la CdC 2022
Délibération n°2023-11-14 : Demande de subvention de l'association "Génération Mouvements Les Amis de Péré"