Délibérations prises par le conseil municipal du mercredi 4 septembre 2024 (Publiées le 11 septembre 2024)

Délibération n°2024-09-01 : Remboursement pour partie d'une somme mise à la charge de la Commune par jugement de la Cour d'Appel en date du 15 novembre 2022

Délibération n°2024-09-02 : Legs de Mme Pouvreau concernant une maison d'habitation à Saint-Georges-du-Bois

Délibération n°2024-09-03 : Tarif camping-cars

Délibération n°2024-09-04 : Admissions en non-valeurs

Délibération n°2024-09-05 : Modification du règlement intérieur du Conseil

Délibération n°2024-09-06 : Demande d'un emplacement communal pour un food-truck

Délibération n°2024-09-07 : Demande d'un emplacement pour un camion pizza

Délibération n°2024-09-08 : Enquête publique Rue du Fournil aux Bugaudières

Délibération n°2024-09-09 : Accord de principe sur l'acquisition de la parcelle Decourt au Moulin Neuf