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Mairie de Saint-Pierre-La-Noue
jeudi, 24 octobre 2024 11:56

Election municipale partielle intégrale

Retrouvez toutes les informations dans cette actualité.

Consultation de l'arrêté du Sous-Préfet de Rochefort : ici

Message du Préfet reçu le 08 novembre 2024 :

"L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024 portant convocation des électeurs à une élection municipale intégrale sur la commune de Saint-Pierre-la-Noue fixe à 23 le nombre de conseillers municipaux à élire.
Cet arrêté ne fixe pas de répartition selon les anciens territoires des communes de Saint-Germain-de-Marencennes et ou de Péré, et nous n'avons pas connaissance de l'existence d'une charte.

Une charte qui aurait pu être signée n'a donc pas de valeur juridique et n'est pas opposable.

Par conséquent, les candidats peuvent composer leur liste de 23 candidats (+ 2) avec une composition libre selon que les personnes habitent les anciens territoires de Saint-Germain-de-Marencennes et ou de Péré.
Il revient à chaque liste de respecter la charte s'ils le souhaitent ou non.

En 2026, sauf à ce que la strate de population soit modifiée, il faudra en effet élire 19 conseillers municipaux sur votre commune.

Le bureau de la réglementation générale et des élections

38, rue Réaumur - 17000 LA ROCHELLE"

 

 Pour celles et ceux qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales, la date limite est le jeudi 31 octobre 2024 : en mairie jusqu'à 12h00 , en ligne jusqu'à 23h59.