Délibérations prises par le conseil municipal du lundi 11 mars 2024

Délibération n°2024-03-01 : Déclassement des parcelles 658, 660, 661, 663, 664

Délibération n°2024-03-02 : Déclassement de la parcelle 642

Délibération n°2024-03-03 : Déclassement des parcelle 587 637

Délibération n°2024-03-04 : Vente parcelle 587 et 637

Délibération n°2024-03-05 : Schéma directeur d'assainissement pluvial et plan de financement

Délibération n°2024-03-06 : Transfert au SDEER de la compétence "Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique" (IRVE)

Délibération n°2024-03-07 : Modification du règlement pour la location des salles communales

Délibération n°2024-03-08 : Demande de subvention non communale des restaurants du cœur

Délibération n°2024-03-09 : Demande de subvention non communale Solfaeh

Délibération n°2024-03-10 : Demande de subvention communale - la Société des Fêtes

Délibération n°2024-03-11 : Demande de subvention communale - Atelier école Arts Plastiques

Délibération n°2024-03-12 : Demande de subvention communale - Les bibliothèques - Association ABC

Délibération n°2024-03-13 : Convention pour l'intervention du SDEER sur le lotissement "Bec de Jaud 2"

Délibération n°2024-03-14 : Mise en concurrence du contrat groupe d'assurances des risques statutaires du personnel

Délibération n°2024-03-15 : Autorisation de fermer des postes - Suppression d'emplois

Délibération n°2024-03-16 : Mise à jour du tableau des effectifs

Délibération n°2024-03-17 : Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil départemental concernant le remplacement du chauffage électrique de la salle polyvalente en pompe à chaleur.

Délibération n°2024-03-18 : Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil départemental concernant la construction d'un parking au lieu dit "les écoles"

Délibération n°2024-03-19 : Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil départemental concernant la clôture de l'école