Délibérations prises par le conseil municipal du lundi 8 avril 2024 (Publiées le 11 avril 2024)

Délibération n°2024-04-01 : Subvention non communale - Séjour scolaire en Grèce

Délibération n°2024-04-02 : Subvention communale - Amicale des Anciens - Saint-Germain-de-Marencennes

Délibération n°2024-04-03 : Subvention non communale - MFR Essouvert

Délibération n°2024-04-04 : Subvention non communale - MFR Cravans

Délibération n°2024-04-05 : Subvention non communale - AFM Téléthon 17

Délibération n°2024-04-06 : Subvention non communale - France Alzheimer

Délibération n°2024-04-07 : Approbation des conventions avec de SDIS concernant un agent Sapeur-pompier volontaire

Délibération n°2024-04-08 : Résolution : rétorsion chinoise ciblant le cognac. Inquiétudes pour la filière et le territoire

Délibération n°2024-04-09 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024

Délibération n°2024-04-10 : Avis sur la modification ou pas du taux de la TA relative à la convention entre la commune et la CdC Aunis Sud

Délibération n°2024-04-11 : Déclassement de la partie nouvellement désaffectée du Chemin de Mounet